Certificat de localisation

Document généralement nécessaire lors d’une transaction immobilière ou pour l’obtention d’un prêt hypothécaire. Il est composé d’un plan et d’un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, à l’occupation ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Le certificat de localisation peut être très utile pour l’investisseur, le propriétaire, les tribunaux et les municipalités.

Piquetage

Il s’agit de l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par un arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères de piquetage, son opinion sur les limites d’une propriété. À ne pas confondre avec le bornage. Le piquetage est une action unilatérale et n’engage en rien les propriétaires des fonds de terre contigus. Il peut être réalisé afin de voir physiquement sur le terrain les limites d’une propriété pour l’installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret près des limites.

Bornage

Il s’agit de l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par un arpenteur-géomètre dans le but de fixer la ligne séparatrice de deux fonds de terre contigus d’une façon permanente et irrévocable. Pour être valable, un « bornage » implique la présence et la collaboration des propriétaires de tous les biens-fonds que cette ligne séparatrice intéresse ainsi que la rédaction d’un procès-verbal de bornage dressé par l’arpenteur-géomètre instrumentant et signé tant par lui que par les parties impliquées. Il peut être « à l’amiable » si les parties s’entendent, soit « judiciaire » si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne.

Copropriété

Lorsqu’une propriété est un condominium, il est question de copropriété. Il s’agit d’une modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d’un bien immeuble est répartie par lots entre les copropriétaires. Chaque propriétaire détient une partie privative et une quote-part des parties communes. La collectivité des copropriétaires constitue une personne morale nommée syndicat et les administrateurs de la copropriété sont les administrateurs du syndicat.

Implantation

Pour la construction d’un bâtiment commercial, d’une maison, d’un agrandissement ou l’installation d’une piscine ou d’une remise, l’implantation peut être nécessaire. L’arpenteur-géomètre effectue un ensemble d’opérations dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d’une future construction par rapport aux limites de propriété ou à d’autres lignes de référence, le tout en conformité avec les lois et les règlements municipaux applicables.

Projet de lotissement et opérations cadastrales

Le projet de lotissement permet d’élaborer avec le client le projet de création de rues et de lots dans le but de présenter à la ville un plan respectant la réglementation municipale ainsi que les diverses contraintes physiques du terrain (zones inondables, bande de protection riveraine, topographie). Ce type de plan est l’étape précédant celle du plan de remplacement, anciennement appelé plan de subdivision.

L’opération cadastrale quant à elle consiste à déterminer les mesures et la superficie d’une partie de terrain et de lui attribuer un numéro de lot distinct. Ce nouveau lot est représenté sur un plan qui est transféré au service du cadastre du ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec (MERN) pour approbation et officialisation.

Arpentage d’une propriété riveraine

L’arpentage des propriétés riveraines comporte certaines particularités. Par exemple, des relevés de niveaux sont souvent nécessaires afin d’établir la bande de protection riveraine et la présence de zones inondables. De plus, pour régulariser les parties remplies antérieurement, une convention de délimitation ou la création d’un lot de grève en eau profonde peuvent être requises. Le tout étant réalisé selon les normes de la Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État et du bureau de l’arpenteur général.

Arpentage d’une propriété en zone agricole

La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est entrée en vigueur le 9 novembre 1978. L’expertise de l’arpenteur-géomètre dans ce domaine permet de guider les propriétaires dans les différentes démarches requises par la CPTAQ, soit la déclaration ou la validation des droits acquis, ainsi que les demandes d’autorisations.

Plan topographique

Le plan topographique est utilisé notamment par les architectes, les entrepreneurs en construction et les ingénieurs. Il permet de mieux visualiser l’état des lieux et le relief du terrain grâce aux cotes d’élévation, aux courbes de niveau ou au modèle numérique de terrain générés par notre prise de mesures sur le site à l’étude. Le plan topographique comprend également certains éléments physiques tel que les clôtures, les haies, les fossés, les utilités publiques, le pavage et autres.